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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye
Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revenu fiscal et bourse étudiante
La question est caduque
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque