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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 25113 posée par M. Alain Fouché
Situation des irrigants au regard de la contribution service public de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 23729 posée par M. Alain Joyandet
Frais de garderie et éoliennes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20254 posée par M. François Bonhomme
Développement de la filière biogaz
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16953 posée par M. Henri de Raincourt
Importation d'huile de palme pour la production de biocarburant
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16302 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la forêt cévenole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15655 posée par M. Daniel Chasseing
Exclusion du méthane entérique du champ d'application de la stratégie nationale bas carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14170 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la forêt cévenole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06599 posée par M. Michel Savin
Valorisation de la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06650 posée par Mme Catherine Procaccia
Orientation des politiques françaises en termes de biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04250 posée par M. Jean-Claude Leroy
Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt