Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
-
Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson
Transport organisé par les communes touristiques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
-
Question n° 05053 posée par M. Michel Savin
Embauche de salarié en contrat aidé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
-
Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur