Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
-
Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 14567 posée par M. Paul Malassagne
Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique
La question est caduque
-
Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot
Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire
CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07029 posée par M. Marcel Daunay
Producteurs et récoltants de fruits: rétablissement de la franchise de droit des 10 litres d'alcool pur par an
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 07055 posée par M. Louis Jung
Producteurs: allègement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 05875 posée par M. Pierre Lacour
Difficultés financières des viticulteurs de Charente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.