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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
La question est caduque
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question est caduque
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Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu
La question est caduque
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 23311 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau
Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud
Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité
La question est caduque