Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

1316 questions

  1. Question n° 08815 posée par M. Jean-François Pintat

    Commune d'Auros (Gironde): situation

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 01824 posée par M. André Fosset

    Réforme du statut fiscal de La Poste dans le nouveau contexte européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar

    Suppressions de postes aux bureaux de Cambrai, Caudry et du Cateau (Nord)

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 03098 posée par M. Joël Bourdin

    Fonctionnement des bureaux de poste en zones rurales

    La question est caduque

  5. Question n° 03195 posée par M. Gérard Delfau

    Equilibre financier de La Poste et maintien du service public postal en zone rurale

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 03483 posée par M. Paul Caron

    Franchise postale des envois administratifs

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 04164 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Entreprises : cachet de la poste, preuve du versement dans les délais des cotisations dues aux organismes fiscaux et sociaux

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 04278 posée par M. Marcel Bony

    La Poste: augmentation du taux de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Non-application de la franchise postale aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 04981 posée par M. Paul Loridant

    Fonctionnement du bureau de poste de Limours (Essonne)

    Réponse du ministère : Industrie