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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent
Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
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Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00127 posée par M. Paul Jargot
Situation financière de l'Association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux
La question est caduque
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Question n° 02804 posée par M. Jean Colin
Association de travailleurs handicapés: label d'Etat
Réponse du ministère : Travail