Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville
La question est caduque
-
Question n° 19065 posée par M. Gérard Braun
Cotisations versées à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour les délégués de CCAS
La question est caduque
-
Question n° 26997 posée par M. René Martin
Cotisations URSSAF dues par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 24481 posée par M. Jean Cauchon
Rapports communes-URSSAF et pénalités de retard
La question est caduque
-
Question n° 23637 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Vallée de la Fensch (Moselle): financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 21465 posée par M. Michel Charasse
Situation des communes et de leurs groupements au regard des URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 19499 posée par M. Pierre Brantus
Emploi de personnes handicapées par la commune de Champagnole (Jura)
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 17143 posée par M. Jacques Durand
Communes: pénalités pour retard dans les versements à l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales