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1570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1570 questions
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Question n° 00012 posée par M. Raymond Courrière
Situation des viticulteurs du Midi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26151 posée par M. Maurice Fontaine
Attribution de la prime de reconversion: lenteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26742 posée par M. Maurice Prevoteau
Aide à la production viticole de qualité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26779 posée par M. Henri Caillavet
Zones viticoles de reconversion: définition
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26816 posée par M. Auguste Chupin
Producteurs de vins: Soudieu
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26941 posée par M. Alfred Gerin
Vente de vins de qualité: adaptation de la fiscalité directe
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27189 posée par M. Marcel Souquet
Narbonne: suppression de la station oenologique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00108 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur
La question a été retirée
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Question n° 00109 posée par M. Félix Ciccolini
Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur
Réponse du ministère : Agriculture