Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 13419 posée par Mme Monique Papon
Situation des copropriétés avec services régies par la loi de 1965 au regard de l'octroi de services de soins
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
Réponse du Ministère du logement et de la ville