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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 07144 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00473 posée par M. Jean-Yves Leconte
Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00364 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Détachements d'enseignants dans le réseau français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22079 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15717 posée par Mme Claudine Lepage
Anglais comme seule langue étrangère proposée au concours d'entrée de l'école nationale d'administration
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence