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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 11368 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard
Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0727G posée par M. Guillaume Gontard
Situation agricole et reculs sur l'environnement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques salariales illégales de la Poste
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Guillaume Gontard
Avenir du glacier de la Girose dans les Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza et envoi d'armes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Guillaume Gontard
Territoires zéro chômeur de longue durée en sursis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence