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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14612 posée par Mme Victoire Jasmin
Prise en charge des patients drépanocytaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13826 posée par Mme Martine Filleul
Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1013G posée par Mme Victoire Jasmin
Difficultés en matière de transports en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0762S posée par Mme Victoire Jasmin
Mesures envisagées pour les Outre-mer suite au grand débat national
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09897 posée par M. Maurice Antiste
Valorisation de la bagasse pour la production d'électricité en Martinique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence