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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 10788 posée par M. Pascal Martin
Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10623 posée par Mme Laurence Rossignol
Condition animale dans les cirques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou
Conformité des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. Patrice Joly
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 25573 posée par M. Dominique Théophile
Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 25145 posée par M. Yves Détraigne
Flambée du coût de l'énergie en résidence sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22999 posée par M. Dominique Théophile
Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly
Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier
Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence