Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 19675 posée par M. Charles de Cuttoli

Sécurité des quartiers du Trocadéro à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1992
Pertinence
Question n° 09046 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Action contre la prostitution

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1994
Pertinence
Question n° 01472 posée par M. Alain Vasselle

Projet de reconnaissance de la prostitution volontaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/07/1997
Pertinence
Question n° 22156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Accroissement de la prostitution dans les communes bordant les bois de Boulogne et de Vincennes

Réponse du ministère : Justice

27/01/2000
Pertinence
Question n° 25829 posée par M. Guy Fischer

Moyens d'endiguer le préoccupant développement de la prostitution

La question est caduque

08/06/2000
Pertinence
Question n° 09608 posée par M. Gilbert Chabroux

Difficultés des associations prenant en charge les prostituées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/10/2003
Pertinence
Question n° 09823 posée par M. Jean-Claude Etienne

Lutte contre l'esclavage moderne

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2003
Pertinence
Question n° 10668 posée par M. Marcel Vidal

Rapport sur la prostitution remis à la mairie de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

29/01/2004
Pertinence
Question n° 13344 posée par Mme Claire-Lise Campion

Suivi médical des jeunes étrangères en situation irrégulière et de prostitution

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

29/07/2004
Pertinence
Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rapport sur la situation des personnes prostituées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence