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939 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
939 questions
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Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
La question est caduque
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Question n° 09018 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes
La question est caduque
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Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
La question est caduque
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Question n° 0787S posée par Mme Céline Brulin
Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 28081 posée par M. Fabien Genet
Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale
La question est caduque
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Question n° 27912 posée par Mme Marie Mercier
Délai moyen de traitement d'une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule importé
La question est caduque
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Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
La question est caduque