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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
287 questions
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Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 11147 posée par Mme Corinne Narassiguin
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
La question est caduque
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
La question est caduque
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Question n° 10450 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
La question est caduque
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Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
La question est caduque
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Question n° 09330 posée par Mme Cécile Cukierman
Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 08682 posée par M. Patrice Joly
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
La question est caduque
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Question n° 08762 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
La question est caduque
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Question n° 08421 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
La question est caduque