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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

311 questions

  1. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 10527 posée par Mme Monique Lubin

    Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical

    La question est caduque

  3. Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

    La question est caduque

  4. Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende

    Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

    La question est caduque

  5. Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras

    Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Âge de la retraite des médecins territoriaux

    La question est caduque

  7. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Âge de la retraite des médecins territoriaux

    La question est caduque

  10. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques