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4665 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4665 questions
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury
Multiplication des arrêts de travail
La question est caduque
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Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos
Retraite des sportifs de haut niveau
La question est caduque
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11222 posée par M. Grégory Blanc
Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
La question est caduque
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Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
La question est caduque
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Question n° 11142 posée par Mme Annick Jacquemet
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
La question est caduque
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Question n° 10987 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de remboursement des fauteuils roulants
La question est caduque