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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
267 questions
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
La question est caduque
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la commune de Nangis
La question est caduque
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Question n° 10211 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
La question est caduque
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Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
La question est caduque
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
La question est caduque
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque