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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0741G posée par M. Joël Guerriau
Accord de défense franco-allemand
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque
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Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier
Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25630 posée par M. Roger Madec
Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet
Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne
Enlèvement des restes explosifs de guerre
Réponse du Ministère de la défense