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2012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2012 questions
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Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 17701 posée par M. Roland Ries
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'allocation viagère des gérants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens alloués à la CAF 13
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18699 posée par Mme Odette Herviaux
Réduction des crédits envisagés pour la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la garantie des métaux précieux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement