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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26439 posée par M. Marcel Rudloff
CEE: franchise accordée aux voyageurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26449 posée par M. Jacques Mossion
CEE: harmonisation des législations douanières
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud
CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27435 posée par M. Francis Palmero
Soutien à l'activité cinématographique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28712 posée par M. Georges Lombard
Régime fiscal des cantines
Réponse du ministère : Budget