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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 27383 posée par M. Max Lejeune
Certificat d'épargne indexée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique en faveur des familles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03291 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Double retraite: fiscalité
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0032G posée par M. Jean Beranger
Malaise des cadres: politique du gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 10390 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédirentiers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Notions de "contribuables" et de "foyers fiscaux"
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 13363 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau
Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19491 posée par M. Georges Treille
Augmentation des tarifs publics
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie