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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1051G posée par M. Alain Richard
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0876G posée par M. Alain Richard
Autorité de l'État
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15615 posée par M. Alain Richard
Suppression du collège de prévention des risques technologiques
La question est caduque
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre