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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 11306 posée par M. Éric Kerrouche
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
La question est caduque
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Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche
Classement des communes « France ruralités environnement »
La question est caduque
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Question n° 10441 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 10171 posée par M. Éric Kerrouche
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
La question est caduque
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Question n° 09540 posée par M. Éric Kerrouche
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
La question est caduque
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Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 09258 posée par M. Éric Kerrouche
Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08952 posée par M. Éric Kerrouche
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08861 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
La question est caduque
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Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer