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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin
Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre
Activité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0854G posée par M. Vincent Segouin
Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0783G posée par M. Jean-Pierre Decool
Unité pour détenus violents de la prison de Sequedin
Réponse du Ministère de la justice