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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1279S posée par M. Max Brisson
Situation de l'hebdomadaire Herria
La question est caduque
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Question n° 0967S posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de France-Antilles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary
Situation du quotidien régional l'Union
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 0347S posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0525S posée par Mme Danièle Pourtaud
Situation des kiosquiers parisiens
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral
Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question a été retirée
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Question n° 0852S posée par M. Gérard Delfau
Avenir des librairies
Réponse du ministère : Culture