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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03379 posée par M. Robert Tropeano
Risques concernant la segmentation du marché du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04676 posée par M. Éric Doligé
Approvisionnement des pharmacies à vocation humanitaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04757 posée par Mme Christiane Demontès
Usage des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau
Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12406 posée par Mme Christiane Demontès
Répartition pharmaceutique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16887 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Application du principe de précaution à la commercialisation du Roaccutane
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19457 posée par Mme Samia Ghali
Distribution des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence