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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Franz Duboscq
Amélioration de l'habitat des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16437 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18483 posée par M. Alain Gérard
Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03292 posée par M. Roger Besse
Montant des dotations octroyées pour l'amélioration de l'habitat du secteur privé dans le Cantal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05066 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures d'aide visant à préserver de l'abandon le patrimoine bâti
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle
Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Georges Gruillot
Politique du logement en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Georges Gruillot
Bilan du programme de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence