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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11940 posée par M. Jacques Peyrat
Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. Jacques Peyrat
Décision de l'Association pour la coordination des horaires relative à la desserte aérienne de la Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06149 posée par M. Jacques Peyrat
Législation applicable en matière d'attribution de logements HLM dans les cas de divorce
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Jacques Peyrat
Allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04361 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la compagnie Air Littoral
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Jacques Peyrat
Contrôle des infrastructures autoroutières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. Jacques Peyrat
Dégrèvement des frais de raccordement à l'égout public en cas de reconstruction après sinistre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux piétons pour les personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation de logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence