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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00845 posée par M. Daniel Reiner
Extension des dispositions des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence