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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
329 questions
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Question n° 0271G posée par M. François Autain
Meurtres racistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24332 posée par M. François Autain
Mères d'enfants handicapés: liquidation de la pension d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. François Autain
Entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24845 posée par M. François Autain
PTT: reclassement des vérificateurs
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 24846 posée par M. François Autain
Prolongation de la rémunération des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25858 posée par M. François Autain
Bilan de la loi d'amnistie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 25888 posée par M. François Autain
Situation des auxiliaires des parcs et ateliers de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 26062 posée par M. François Autain
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01345 posée par M. François Autain
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02159 posée par M. François Autain
Erreurs dans la facturation téléphonique
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence