Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens

Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 0136S posée par M. Cédric Perrin

Contradictions de la réglementation environnementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet

Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence
Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan

Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II

La question a été retirée

11/11/2010
Pertinence
Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/10/2010
Pertinence