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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01489 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence