Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 11121 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille lorsque l'enfant prend le nom des deux parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson
Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13153 posée par M. Jean Louis Masson
Application des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson
Copie des ordonnances de non-lieu
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson
Copie des ordonnances d'homologation rendues dans les procédures de « plaider coupable »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence