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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14149 posée par M. Jacques Mahéas
Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05260 posée par M. Jacques Mahéas
Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jacques Mahéas
Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17042 posée par M. Jacques Mahéas
Baisse des recettes de vignettes dans certains départements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence