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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 39299 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des bénéficiaires du RMI accédant au statut d'étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37926 posée par M. Jacques Mahéas
Campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37928 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37929 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de la mise en service de la CMU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33513 posée par M. Jacques Mahéas
Campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33514 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de la mise en service de la CMU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30928 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27916 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27923 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence