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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0863G posée par M. Laurent Duplomb
Avenir de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des missions locales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0691G posée par Mme Catherine Dumas
Politique touristique
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Charles Guené
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence