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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Exonération de plus-values : cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05362 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cumul d'une demi-part supplémentaire pour une personne en invalidité à 80 p 100 ayant élevé deux enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement par l'Etat de la taxe d'habitation des immeubles gérés par les CROUS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08358 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Inégalité de traitement des personnels de l'audiovisuel public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence