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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00138 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00155 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert
Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Michel Dagbert
Persistance des difficultés d'accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Tarifs réglementés dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01967 posée par M. Michel Dagbert
Règles de titularisation des professeurs des instituts nationaux des jeunes sourds
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03674 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux activités de culture et de loisir pour les personnes en situation de handicap ayant besoin d'accompagnement
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Christian Bilhac
Situation des Ehpad
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Michel Dagbert
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence