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2563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2563 questions
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Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos
Retraite des sportifs de haut niveau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11222 posée par M. Grégory Blanc
Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11142 posée par Mme Annick Jacquemet
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de remboursement des fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury
Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10869 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
La question est caduque
Pertinence