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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Contrôle des activités du département protection sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Emmanuel Hamel
Groupes d'études et de coordination sur les violences urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet
Les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18093 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence