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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13888 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer
Actualisation du Fonds national de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 39432 posée par Mme Claire-Lise Campion
Attribution de chèques taxis aux bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38776 posée par Mme Anne-Marie Payet
Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35669 posée par M. Michel Doublet
Application stricte de la loi en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35698 posée par M. Jean Chérioux
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35766 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Personnes handicapées motrices
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accès à la CMU des personnes handicapées et des titulaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence