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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07139 posée par M. Jean Louis Masson
Communiqué de la fédération des chasseurs de la Moselle sur le droit de la chasse dans ce département
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01515 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. André Dulait
Mobile homes et habitat permanent
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence