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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse
Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 34660 posée par M. René Trégouët
Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Daniel Eckenspieller
Revalorisation de l'indemnité de costume des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23206 posée par M. Hubert Haenel
Bilan relatif à la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Hubert Haenel
Situation des magistrats au retour d'un détachement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20142 posée par M. Hubert Haenel
Bilan relatif à la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20145 posée par M. Hubert Haenel
Serment prononcé par les magistrats lors de leur nomination
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18593 posée par M. Michel Charasse
Mises à disposition de magistrats auprès d'organisations syndicales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15669 posée par M. Hubert Haenel
Communication des rapports de l'inspection générale des services judiciaires au Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Hubert Haenel
Nombre d'écoutes téléphoniques ordonnées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence