Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse

   Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

   Réponse du Ministère de la justice

   22/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 34660 posée par M. René Trégouët

   Conseil supérieur de la magistrature

   Réponse du ministère : Justice

   02/08/2001

   Pertinence

3. Question n° 23900 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Revalorisation de l'indemnité de costume des magistrats

   Réponse du ministère : Justice

   30/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 23206 posée par M. Hubert Haenel

   Bilan relatif à la magistrature

   Réponse du ministère : Justice

   02/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 20286 posée par M. Hubert Haenel

   Situation des magistrats au retour d'un détachement

   Réponse du ministère : Justice

   11/11/1999

   Pertinence

6. Question n° 20142 posée par M. Hubert Haenel

   Bilan relatif à la magistrature

   Réponse du ministère : Justice

   04/11/1999

   Pertinence

7. Question n° 20145 posée par M. Hubert Haenel

   Serment prononcé par les magistrats lors de leur nomination

   Réponse du ministère : Justice

   04/11/1999

   Pertinence

8. Question n° 18593 posée par M. Michel Charasse

   Mises à disposition de magistrats auprès d'organisations syndicales

   Réponse du ministère : Justice

   02/09/1999

   Pertinence

9. Question n° 15669 posée par M. Hubert Haenel

   Communication des rapports de l'inspection générale des services judiciaires au Conseil supérieur de la magistrature

   Réponse du ministère : Justice

   15/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 15672 posée par M. Hubert Haenel

    Nombre d'écoutes téléphoniques ordonnées par les magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    15/04/1999

    Pertinence