Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 03768 posée par M. Bruno Retailleau
Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano
Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12284 posée par M. Yves Krattinger
Journaux officiels : projet ADELE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony
Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 08100 posée par M. Claude Saunier
Réforme des modalités d'attribution des bourses scolaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 22981 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réforme des modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence