Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

Démarchages téléphoniques abusifs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/08/2019
Pertinence
Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin

Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/02/2019
Pertinence
Question n° 06717 posée par M. Alain Fouché

Composition des couches pour bébés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2018
Pertinence
Question n° 04304 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contamination de l'eau en bouteille

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro

Impact des compteurs Linky sur la santé

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 25500 posée par Mme Leila Aïchi

Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24820 posée par M. Roland Courteau

Toxicité des peintures à l'eau

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 22963 posée par M. Jean-François Rapin

Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence