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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville
Cellules départementales de prévention de la radicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire