Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
-
Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10828 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 08909 posée par M. Didier Mandelli
Avenir de la filière biogaz
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 08313 posée par M. Bernard Fournier
Travaux concernés par le CITE pour l'année 2019
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du taux réduit sur la TICPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances